Avis d'enquête publique

Par arrêté préfectoral, est prescrite, à la demande de la commune de Gévezé, une enquête publique préalable à :

  • la déclaration d’utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC de la Croix du Vivier ;
  • la cessibilité des terrains à exproprier pour permettre la réalisation de ce projet.

Seront déposés à la mairie de Gévezé pendant 33 jours consécutifs, du lundi 18 février 2019 au vendredi 22 mars 2019 inclus, les dossiers :

  • de demande de déclaration d'utilité publique ainsi qu'un registre d'enquête publique ;
  • d'enquête parcellaire ainsi qu'un registre d'enquête parcellaire ;

Documents à télécharger :

Dossier préalable à la DUP :